AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Les documents suivants doivent être affiché sur les panneaux destinés à cet effet et donc mis à disposition de tous les salariés:
 

Panneau Comité d’Établissement:

 
• La liste des membres du Comité d’Établissement
• Les procès–verbaux des réunions‚ un PV reçu remplace le PV affiché précédemment
• Les informations émanant du Comité

Panneau Délégué du Personnel:

 
• La liste des Délégués du Personnel de la Région
• Les comptes-rendus des réunions‚ un compte–rendu remplace le compte–rendu du mois précédent
• Les informations émanant des Délégués du Personnel

C·H·S·C·T·

 
• La liste des membres du Comité d'Hygiène‚ de Sécurité et des Conditions de Travail de la circonscription
• Les procès–verbaux des réunions‚ un PV reçu remplace le PV affiché précédemment

Panneau Section Syndicale:

 
• Un panneau par section syndicale comprenant la liste des Délégués Syndicaux concernés
• Tous informations ou tracts émanant d’un Délégué Syndical‚ sur le panneau de la section syndicale